Arrêté du 28 décembre 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales de l'Institut national de la recherche agronomique <BR>

J.O. 7 du 9 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2004 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires locales de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR : MENA0402678A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 décembre 2004, le mandat des membres des commissions administratives paritaires locales instituées à l'Institut national de la recherche agronomique est prorogé jusqu'au 15 avril 2005.